Nous voulons que vous soyez informés.
Règlement de prévoyance
Le règlement pose les principes juridiques fondamentaux de la prévoyance professionnelle de Nest en mettant l’accent sur l’orientation sociale et de bonnes formules d’assurance pour toutes les catégories de personnes. Les déléguées et délégués des entreprises affiliées ont un droit d'intervention lors de l'élaboration du réglement de Nest.
Version janvier 2024 (valable à partir du 01.01.2024)
Version janvier 2023
Règlement sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (EPL)
Règlement des frais (valable à partir du 01.01.2023)
Règlement sur les provisions
Règlement de liquidation partielle et totale
Règlement pour la Commission des personnes retraitées
Le règlement pour la Commission des personnes retraitées (en allemand uniquement) est édicté par le Conseil de fondation qui installe une Commission représentant les intérêts des personnes retraitées, conformément à l’article 11 du règlement intérieur.
L'acte de fondation
Outre le but et l'affectation du capital de dotation, l'acte de fondation régle en particulier l'organisation de la Fondation. Les organes les plus importants sont le Conseil de fondation, l'Assemblée des délégué-e-s et l'organe de révision.
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur assure le droit démocratique d'élection et de codécision. Les personnes déléguées élisent le Conseil de fondation. Lors de l'établissement du réglement et du réglement intérieur, l'Assemblée des délégué-e-s jouit d'un droit d'intervention consultatif.
